Ton IA cite des articles du CGI qui n'existent pas.Branche-la sur la loi et sur la doctrine

Tu poses une question fiscale à une IA. Elle répond vite, elle répond bien, elle cite un article du code général des impôts, la réponse a exactement la forme de ce que tu attendais.

L'ennui arrive trois semaines plus tard, au moment où tu cherches à remettre la main sur la source pour la glisser dans le dossier du client. L'article ne dit pas ce qu'on t'a dit qu'il disait, ou bien il a été réécrit par une loi de finances depuis, ou bien il n'a jamais existé.

Le piège tient en une phrase. Une réponse fausse ressemble exactement à une réponse juste. Même ton, même assurance, même mise en forme. Rien dans l'écran ne te dit laquelle des deux tu es en train de lire.

Ce n'est pas un cas d'école. En 2023, aux États-Unis, deux avocats ont déposé devant un tribunal fédéral de New York un mémoire truffé de décisions inexistantes, produites par une IA à qui ils avaient demandé de la jurisprudence. Le juge a sanctionné le cabinet. L'affaire a fait le tour du monde, et depuis, elle se répète régulièrement.

Une IA qui se trompe franchement, tu la rattrapes au vol. Une IA qui se trompe en te tendant une référence qui a l'air parfaitement correcte, tu la recopies dans une note client que tu signes en bas de la page.

Un modèle de langage n'a pas de base de données du droit français dans le ventre. Il a lu énormément de textes pendant son entraînement, jusqu'à une date d'arrêt, et il en a gardé des régularités statistiques. Quand tu lui demandes un article, il le reconstitue.

Ça donne un résultat très convaincant, parce que la forme d'un article du CGI est extrêmement régulière. Un numéro, une structure, un vocabulaire. Le modèle produit la forme parfaitement. C'est le contenu qui peut être approximatif, périmé, ou entièrement fabriqué.

En fiscalité s'ajoute une difficulté que les autres matières n'ont pas au même degré. Ta réponse vit à deux endroits. Le texte de la loi est au code général des impôts, publié sur Légifrance. La façon dont l'administration lit ce texte est au BOFiP, publiée document par document. Les deux bougent, et ils ne bougent pas en même temps.

D'où deux connecteurs plutôt qu'un. Le chapitre 11 prend une seule question et la pose aux deux, et il en sort trois dates différentes.

Le Bulletin officiel des finances publiques porte la doctrine de l'administration, c'est-à-dire la façon dont elle lit la loi elle-même, publiée document par document sur bofip.impots.gouv.fr depuis 2012. La loi fiscale, elle, reste au code général des impôts. Le BOFiP dit comment l'administration l'applique.

L'article L80 A du livre des procédures fiscales lui donne une force que la loi n'a pas dans ce sens-là. Si tu appliques une position qui est publiée au BOFiP, l'administration ne peut pas venir te redresser dessus, même dans le cas où sa propre doctrine se révélerait juridiquement bancale. C'est ce qu'on appelle la garantie contre les changements de doctrine.

Pour un cabinet, ça change la nature de la recherche. Ce que tu vas chercher, c'est la référence opposable que tu poseras dans le dossier. Une réponse sans référence ne vaut rien du tout. Une réponse qui arrive avec BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50, le lien officiel qui va avec et la date à laquelle le document est entré en vigueur, celle-là tient debout devant un contrôle.

Le BOFiP répond rarement à la question que tu lui poses, pour la raison qu'il ne sait répondre qu'à la question formulée dans son vocabulaire à lui.

Deux essais, faits pendant la préparation de ce guide. J'ai cherché « cadeaux d'affaires, seuil de déduction de la TVA », et j'obtiens zéro résultat, rien, page blanche. J'ai reposé la même question avec d'autres mots, « biens cédés sans rémunération », et je tombe sur BOI-TVA-DED-30-30-50, qui est le bon document, celui qui dit noir sur blanc que la taxe n'est pas déductible « sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur ».

Deuxième essai, sur les véhicules de tourisme. Quand je filtre par série TVA, je n'obtiens rien. Quand je retire le filtre, la même requête me sort BOI-TVA-DED-30-30-20 avec ses précisions sur les pick-ups. Retiens-le, on y revient au chapitre 10.

Ajoute par-dessus une arborescence en séries et en divisions, des identifiants qui ressemblent à BOI-AIS-MOB-10-10, des documents versionnés à la date, où il faut que tu ailles vérifier à la main si le paragraphe que tu es en train de lire est encore en vigueur. Une question qui sort de la routine t'occupe une demi-heure avant même que tu aies mis la main sur le bon document.

Le connecteur te fait gagner ces allers-retours dans l'arborescence. Le vocabulaire administratif, tu l'apprends quand même, et les trois règles du chapitre 10 te font l'apprendre en une après-midi au lieu d'un an.

Premier réflexe à corriger, Légifrance manque à l'annuaire des connecteurs de Claude. Tu peux chercher, tu ne le trouveras pas, et c'est exactement pour ça que la plupart des gens abandonnent et continuent à poser leurs questions fiscales à une IA débranchée.

Il faut passer par la porte d'à côté, le connecteur personnalisé. Les captures qui suivent viennent d'une installation réelle.

Ouvre une conversation neuve et pose une question à réponse vérifiable, c'est-à-dire une question dont tu peux contrôler la réponse en dix secondes sur legifrance.gouv.fr.

Trois choses doivent apparaître. Un, une mention d'utilisation du connecteur au-dessus de la réponse. Deux, le texte de l'article, pas un résumé. Trois, un lien qui commence par legifrance.gouv.fr. Si l'un des trois manque, le connecteur n'a pas été appelé et tu es en train de lire une réponse de mémoire.

Même manipulation qu'au chapitre précédent, à une différence près et elle est agréable. Ce serveur ne demande aucune authentification, donc il n'y a ni compte à créer ni autorisation à donner. Voici l'adresse à coller.

Avant les requêtes, il faut que tu saches ce que tu vas recevoir, parce que c'est là que se joue la différence avec une réponse d'IA ordinaire.

Côté Légifrance, chaque article revient avec son texte mot pour mot, son identifiant LEGIARTI, son état juridique, sa date d'entrée en vigueur et son lien officiel. Côté BOFiP, chaque document arrive avec les quatre éléments qui suivent, toujours les mêmes.

Prends l'exonération de plus-value professionnelle lors de la transmission d'une entreprise individuelle, l'article 238 quindecies du code général des impôts. Une question de cabinet parfaitement ordinaire.

Trois dates sur une seule question. Le 16 février 2025 pour la loi, le 23 juillet 2025 pour la doctrine de fond, le 11 mai 2022 pour le document voisin que ta recherche remonte au milieu des autres, sans rien signaler.

Une IA débranchée te sort un seul chiffre, sans date et sans lien. Une IA branchée sur le seul BOFiP te donne la doctrine sans te dire si la loi a bougé depuis. Branchée sur les deux, elle te rend les trois documents avec leurs trois dates, et c'est toi qui arbitres. C'est exactement le travail qu'un cabinet facture.

Le corpus contient bien autre chose que de la doctrine au sens strict, et c'est la bonne surprise de ce connecteur.

Les documents en ACTU sont les actualités. Elles te donnent la loi, l'article, la date d'effet, la liste des documents de fond mis à jour derrière. Pour suivre ce qui bouge dans une matière sans éplucher la loi de finances ligne à ligne, elles valent de l'or.

Les documents en LETTRE sont des modèles à remplir. En cherchant des déficits reportables, je suis tombé sur BOI-LETTRE-000119, qui est le modèle officiel de demande d'agrément pour le transfert des déficits et des intérêts différés en cas de fusion, au titre du II de l'article 209 du CGI. Le document liste les renseignements exigés, section par section, nature de l'opération, date d'effet fiscal, régime choisi, organigramme avant et après, contexte économique du secteur, données financières de l'absorbée. Tu as là le plan de ton dossier d'agrément, écrit par celui qui va le lire.

Les séries, enfin, valent la peine d'être connues, parce qu'elles te disent où tu as atterri.